Monsieur D. a été victime d’un accident de la circulation en date du 16 novembre 2011.
Il était militaire de carrière (parachutiste) avec un bel avenir au sein de l’Armée. Malheureusement, à cause de l’accident, il n’a jamais pu reprendre sa carrière et a été réformé pour infirmité en 2019.
Le point querellé soumis à la Cour d’Appel de PAU concernait le poste de préjudice de l’incidence professionnelle.
Le Tribunal Judiciaire de BAYONNE l’avait fixé à 50.000 €. Maitre CHEVALLIER avait fait appel sur ce point.
La Cour l’a fixé à 350.000 €.
En effet, les magistrats ont suivi l’argumentation de Me CHEVALLIER selon laquelle son client subissait une perte de chance de monter en grade et d’avoir des promotions lui permettant d’avoir des soldes bien supérieures avec les primes y afférentes s’il avait poursuivi dans les forces spéciales. Mais ils en tempèrent la portée eu égard au fait que d’autres évènements accidentels n’étaient pas à exclure du fait des risques du métier de parachutiste et que la victime n’est pas inapte à tout emploi.
A titre anecdotique, il sera indiqué que l’assurance refusait initialement toute indemnisation de ce poste de préjudice…