Protection Animale
Maître Catherine CHEVALLIER, elle est très investie dans le domaine de la protection animale.
Comme le disait Gandhi : « On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux. »
Droit Animalier
Chevaux maltraités
Maître Catherine CHEVALLIER a défendu les intérêts de la SPA de PERIGUEUX lors d’un procès contre Mme D. qui était poursuivie notamment pour avoir maltraité de nombreux chevaux.
Dans cette affaire, la prévenue qui n’est pas venue à l’audience du 5 octobre 2016, était poursuivie pour un nombre important d’infractions pénales (15 au total), dont notamment :
- détention de cadavre d’animal sans déclaration à la personne chargée de son enlèvement, en l’espère un cadavre de cheval
- mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif
- détention de chien non identifié
- privation de soin à un animal domestique
- détention d’équidé sevré non identifié
La DDCSPP avait fait un travail remarquable dans ce dossier, notamment en réalisant avec la présence des gendarmes un procès verbal détaillé. Il avait donné lieu à une mesure de suspension d’urgence de l’activité d’élevage, de garde et de vente d’équidés.
Une première visite avait eu lieu deux ans auparavant, avec le même constat mais sans que la prévenue ne régularise la situation.
Mme DA COSTA a été condamnée à un an de prison ferme et diverses amendes pour un total de 11.900 euros.
La constitution de partie civile de la SPA de PERIGUEUX à MARSAC SUR L’ISLE a été accueillie et ses demandes renvoyées à une audience ultérieure statuant sur intérêts civils.
La Cour d’Appel de Bordeaux a confirmé le jugement en toutes ces dispositions pénales et civiles par arrêt du 28 Juin 2018
Chiens maltraités
Le 14 mars 2017, Maître Virginie ESTAGER a plaidé au nom de la SPA de PERIGUEUX un dossier de maltraitance de chiens de chasse.
Dans cette affaire, un homme était poursuivi pour mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique, faits prévus et réprimés par l’article R.654-1 du Code pénal.
En l’espèce, dix chiens de chasse avaient été retrouvés dans un état de santé précaire, présentant notamment des escarres au niveau de l’arrière-train et un niveau de maigreur extrême en raison d’un manque d’entretien du chenil, d’un manque d’eau et de nourriture.
Par jugement en date du 11 avril 2017, la juridiction de proximité de PERIGUEUX a déclaré cet homme coupable des faits qui lui étaient reprochés et l’a en conséquence condamné à payer, à la SPA de PERIGUEUX, la somme de:
- 1.000€ à titre de dommages et intérêts au titre de l’atteinte à l’intérêt public qu’elle représente du fait des mauvais traitements,
- 669,80€ à titre de dommages et intérêts au titre des frais vétérinaires engagés et justifiés,
- 400€ sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Chats maltraités
Le cabinet de Catherine CHEVALLIER a déposé plainte pour un client dont le chat a été battu à mort à PERIGUEUX.
La SPA de PERIGUEUX et la Fondation Brigitte Bardot soutiennent cette plainte.
L’enquête est toujours en cours.
Association Protection Animale
Maître Catherine CHEVALLIER est adhérente à de nombreuses autres associations de protection animale : la Société Protectrice des Animaux de PERIGUEUX, GALGOS FRANCE, l’ASPA de DOUE LA FONTAINE (49), WELFARM…
Maître Catherine CHEVALLIER est l’avocate de la SPA à MARSAC SUR L’ISLE / PERIGUEUX.
Sites amis:
– ONE VOICE : www.onevoice.fr
– SPA à MARSAC SUR L’ISLE (24) : www.spa-perigueux.org
– chevaux et équidés maltraités : www.chem.fr
– www.30millionsdamis.fr
– galgos et podencos (lévriers espagnols) : www.galgosfrance.net
– animaux de ferme : www.welfarm.fr (anciennement PMAF)