Lors de la liquidation du préjudice d’une victime, la Sécurité Sociale (comme la CPAM, la MSA…) demande à être remboursée de ses débours.
Cela signifie qu’elle sollicite le paiement par l’auteur ou son assurance des indemnités versées à la victime, causées directement par la commission de l’infraction, de la faute médicale, de l’accident, etc.
Ce sont principalement les indemnités journalières. Mais ce peut être également les frais de transport, les frais de médecin ou spécialiste ou de kiné (déduction faite de la franchise), etc.
Les régimes de Sécurité Sociale sont des tiers payeurs, dont le droit à recours est réglementé.
Il doit en être tenu compte dans la détermination de l’indemnisation de la victime.
Certaines prestations (comme la pension d’invalidité) viennent en déduction de la propre indemnisation de la victime. Concrètement, cela signifie que, lorsque la Sécurité Sociale fait valoir un capital au titre de la pension d’invalidité par exemple, ce capital est déduit des postes de Perte de Revenus futurs, d’incidence professionnelle et du Déficit Fonctionnel Permanent.
La victime ne perçoit que le reliquat éventuel, ou rien, sur ces postes de préjudices.
Il faut être prudent, tout vérifier et s’assurer que la créance de la Sécurité Sociale ne couvre que les préjudices fixés par expertise.