Lorsqu’une victime a dû être hospitalisée, voir son médecin ou des spécialistes par exemple, la sécurité sociale (CPAM, MSA…) prend en charge ces frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques.
Les mutuelles peuvent aussi prendre en charge le complément ou des frais paramédicaux.
Enfin, le système général et les complémentaires peuvent également servir des pensions ou rentes d’invalidité.
Ces organismes sont considérés comme des « Tiers Payeurs ».
A ce titre, ils doivent être remboursés par le responsable du dommage (l’accident de la route, la faute médicale…) et son assurance.
Lorsque l’indemnisation est réglée par le Fonds de Garantie, ils n’ont pas de droit de recours.
Lors de l’évaluation de l’indemnisation de la victime, Maître Catherine CHEVALLIER s’assure d’une part qu’elle a la créance de ces tiers payeurs et d’autre part que la répartition entre ce qu’ils ont payé et la part à charge de son client / sa cliente est clairement distinguée.
Par ailleurs, le versement d’une rente ou d’une pension prend la forme d’un capital calculé par la sécurité sociale et s’impute sur trois postes importants (l’incidence professionnelle, la perte de revenus futurs, le Déficit Fonctionnel Permanent). Cela réduit d’autant l’indemnité que perçoit in fine la victime.
Il convient donc d’en discuter, avant toute décision, avec Maître CHEVALLIER.