De jurisprudence constante, les défauts de la chose pouvant être analysés comme des vices cachés sont nombreux, par exemple : fondations défectueuses, insuffisante solidité de poutres maîtresses d’un appartement, présence de termites, absence de vide sanitaire sous le plancher, d’où résulte une humidité qui rend l’immeuble impropre à l’habitation, absence d’eau courante dans une maison d’habitation équipée de canalisations et de robinetterie, etc.
Il existe toutefois un cas plus rare mais potentiellement très préjudiciable (dans la mesure où, notamment, cela peut empêcher de réaliser des travaux ou modifications sur le bâti existant ou de pouvoir le reconstruire en cas de sinistre) : celui de l’acquisition d’un bien en totalité ou en partie édifié sans autorisation d’urbanisme (permis de construire).
La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur cette question notamment par un arrêt du 28/06/2012 (n° 11-13461).