Accident et frais dentaires

A la suite de son accident de mai 2017, Monsieur R. a subi la perte de deux implants en situation de 12 et 22. Il était en outre porteur d’un complet maxillaire sur locators portant sur trois implants en situation 12, 22 et 24.

L’avis sapiteur du chirurgien dentiste expert imputait à l’accident les soins de réfection des appareils dentaires de la victime.

Mais, du fait de difficultés masticatoires croissantes, Monsieur R. a prix l’initiative de faire réaliser un stellite au niveau du maxillaire supérieur.

Le juge de BERGERAC, dans son jugement du 6 mai 2021, a non seulement condamné l’auteur de l’accident et son assurance à rembourser les frais du stellite au titre des dépenses de santé actuelles (DSA) mais également à avancer les frais à venir des deux nouveaux implants, des deux locator et du complet maxillaire au titre des dépenses de santé futures (pour 4272 € et sur la base d’un devis).