Dans sa décision du 20 juin 2023, Madame la Présidente du Tribunal correctionnel de PERIGUEUX statuant sur intérêts civils a confirmé que « le rapport amiable du médecin expert est un élément à prendre en considération et qui peut être contesté sur certains points au vu des pièces produites par les parties ».
Dans cette affaire, Maître Catherine CHEVALLIER reprochait, devant la juge, à l’arbitre médical d’avoir sous-estimé le besoin d’aide de son client : le docteur considérait en effet que l’état de la victime était psychosomatique et qu’au lieu de dépendre de son épouse, il devait faire des efforts et dès lors estimait à seulement 2 heures par semaine à titre viager l’aide nécessaire.
Maître CHEVALLIER argumentait pour 6 heures par semaine.
Le jugement lui donne raison, au motif que « l’évaluation faite à hauteur de 2h par semaine soit 17 minutes par jour apparaît insuffisante au vu d’un taux de déficit fonctionnel permanent retenu à hauteur de 25% et des constatations faite par le docteur S. sur la journée type de Mr L. ».
Il est rappelé que la nature de l’aide apportée est aussi bien une aide pour la vie quotidienne (assistance pour la toilette, l’habillage, la gestion des documents administratifs…) que pour l’entretien de l’habitation.
C’est une excellente décision, dont aucune des parties ne fait appel.
Mr L. va ainsi percevoir en tout 127.364,92 € au titre de la tierce personne temporaire et définitive, et alors que l’assurance proposait 48.692,30 € sur ces postes.
Le montant total de son indemnisation est de 254 589,95 €.