Dans son jugement du 9 février 2021, le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX a rappelé que ce poste de préjudices temporaire (avant consolidation) se calcule en net (même les indemnités journalières : il faut être vigilants car la créance que fait valoir la sécurité sociale est toujours en brut – CSG RDS non déduites) et hors incidence professionnelle.
Il faut comptabiliser les trois jours de carence appliqués lors des arrêts qui ne sont pas liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Puis le calcul vise à reconstituer le salaire que la victime aurait touché si elle avait continué à travailler, sans la survenance de l’accident et à en déduire les indemnités versées par la sécurité sociale et / ou la prévoyance.
Me CHEVALLIER avait calculé un salaire moyen de 1.025,49 € nets par mois. Les indemnités de la CPAM étaient de 11,90 € nets, complétées par les indemnités versées par la caisse PRO BTP de 21,29 € nets par jour.
Elle sollicitait une perte de revenus à hauteur de 2.542,44 € : le juge l’a accepté.