Souvent, et c’est conseillé, un artisan, entrepreneur, gérant ou autre travailleur souscrivent une garantie (prévoyance) auprès de leur assureur permettant d’obtenir des indemnités complémentaires en cas d’arrêt et / ou une rente mensuelle en cas d’invalidité fonctionnelle et professionnelle à la consolidation.
Cette invalidité est déterminée par l’expert de l’assureur.
Dans deux affaires que Maître Catherine CHEVALLIER a gagnées, l’expert avait déterminé un taux juste en dessous du seuil contractuel prévu au contrat de prévoyance pour le versement de la rente…
Dans les deux cas un accord amiable est intervenu : le premier suite à une expertise judiciaire qui a contredit les conclusions de l’expert d’assurance et le second suite à une démonstration médicolégale de Me CHEVALLIER à laquelle l’assureur a finalement acquiescé.
La morale de ces histoires est qu’il ne faut jamais acquiescer tout de suite aux dires de votre assureur !
Il faut vérifier, consulter un avocat spécialiste, discuter voire diligenter une procédure.