I – Au niveau médical
Tout d’abord, il est essentiel à la sauvegarde de vos droits de victime que vous pensiez immédiatement à :
- Déclarer le sinistre (l’accident) à l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez dans les 15 jours et à votre compagnie d’assurance (assurance « habitation » pour les piétons ou cyclistes et assurance « véhicule » pour les conducteurs ou passagers de tout véhicule terrestre à moteur) dans un bref délai. Les proches peuvent également procéder à cette formalité dans le cas où la victime directe est dans l’incapacité de la faire.
- Obtenir, si vous êtes hospitalisé :
- Le certificat médical initial, décrivant vos blessures et mentionnant votre incapacité temporaire de travail (ITT) c’est-à-dire votre incapacité à effectuer les travaux de la vie courante,
- le bulletin d’hospitalisation,
- le compte rendu opératoire,
- le bulletin de situation
- la fiche de liaison pompier
- la fiche d’entrée des urgences…
Elles doivent vous être remises par le service des urgences ou le service administratif. Vous pouvez également obtenir, sur simple demande, votre entier dossier médical + tous courriers reçus et émis par votre médecin référent. Ces copies sont facturées par l’hôpital.
- Obtenir, à votre retour à domicile des certificats médicaux de votre médecin traitant justifiant :
- votre besoin d’une aide de vie (aide ménagère) à raison de X heures par jour pendant X jours,
- un soutien scolaire pour les enfants,
- un aménagement ou des matériels de mobilité spécifiques…
- Demander auprès de votre employeur une allocation de présence parentale pour vous occuper de votre enfant blessé. Elle sera versée, si vous pouvez en bénéficier, par la Caisse d’Allocations Familiales. Si vous êtes sans emploi, cette demande doit être adressée directement à la CAF.
- Garder par devers vous tous les justificatifs de frais qui ne vous sont pas remboursés.
II – Au niveau juridique et administratif
En tant que victime, vous avez le droit de :
- porter plainte,
- vous constituer partie civile dans le cadre de la procédure pénale afin de faire reconnaître votre qualité de victime,
- avoir recours à votre propre avocat. Le choix vous appartient quoiqu’en dise votre compagnie d’assurance. Vous pouvez également organiser seul la défense de vos intérêts.
- obtenir gratuitement de la part de votre compagnie d’assurance d’une copie de la procédure pénale (procès verbal de police ou de gendarmerie).
Enfin, vous pouvez bénéficier dans vos contrats d’assurance de garanties vous permettant une prise en charge des frais en relation avec l’accident, le versement d’indemnités, le paiement des échéance d’un crédit… Veillez à bien regarder leurs conditions générales et particulières.
Spécialisée en droit du dommage corporel, je suis bien entendu à votre service pour vous aider, vous épauler, vous conseiller et gérer pour vous votre dossier.
Catherine CHEVALLIER, avocat à PERIGUEUX