Droit animalier

Ainsi que nous vous l’avions annoncé, cette semaine, Maître Catherine CHEVALLIER et Maître Virginie ESTAGER vont assister au Colloque organisé à BRIVE par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques et intitulé:

« Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage« 

Des nombreux intervenants animeront cette journée: des universitaires mais aussi le cofondateur de l’association L214, un lanceur d’alerte et ancien salarié d’abattoir, un éleveur bovin, un docteur vétérinaire, une avocate, etc.

A l’issue de cette journée, Maître Virginie ESTAGER se verra remettre son Diplôme Universitaire de Droit Animalier, validé avec la mention Très Bien.

Depuis quelques mois, le droit animalier commence en effet à émerger en France. De nouvelles dispositions ont ainsi été insérées dans le Code Civil avec la célèbre Loi du 16 février 2015 ou encore dans le Code de l’environnement avec la Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Pour l’heure, le Code Pénal n’a pas encore été touché par ces évolutions si bien que les mauvais traitements, sévices graves ou actes de cruauté commis sur des animaux continuent d’être sanctionnés par des peines relativement légères.

Maître Catherine CHEVALLIER et Maître Virginie ESTAGER se tiennent régulièrement informées de ces évolutions législatives et jurisprudentielles afin de toujours mieux défendre vos intérêts et ceux de vos animaux.

Actuellement, Maître Catherine CHEVALLIER a ainsi une affaire pendante devant la juridiction de proximité de PERIGUEUX et Maître Virginie ESTAGER, devant la juridiction de proximité de LURE (70).

N’hésitez pas à nous consulter.

A très bientôt!

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