Dans une affaire qui vient de donner lieu à un arrêt de la Cour d’Appel de BORDEAUX, l’assurance opposait à la victime d’un accident (chute d’un scooter à cause d’un chien qui lui a sauté dessus) un refus d’indemniser ses pertes de revenus futurs, c’est à dire postérieures à sa consolidation médicolégale.
Malgré cette vive opposition, Maître Catherine CHEVALLIER vient d’obtenir que l’assurance soit condamnée à lui verser 159.649 € au titre de ces revenus perdus depuis la consolidation jusqu’au plus près de la décision.
La Cour a été attentive aux très nombreuses preuves fournies par la victime : depuis son licenciement en lien avec son accident, Monsieur V. effectuait en effet d’actives recherches d’emploi, en vain.
La Cour estime toutefois que n’étant pas inapte à TOUT emploi, l’accident lui a seulement fait perdre une chance de retrouver une situation professionnelle (notion de perte de chance) qu’elle estime à 60%.
L’assurance est donc condamnée à verser à la victime 60% de la perte de gain réellement subie.
