Le fonctionnaire victime d’un accident de service ou d’une maladie imputable au service peut obtenir une indemnisation complémentaire, autre que l’ATI notamment, si cet accident ou maladie est lié à une faute de son employeur public.
Pour l’agent contractuel, il peut être indemnisé dans le cadre de la procédure de reconnaissance de la Faute Inexcusable de l’Employeur (voir article au sujet de la FIE).