Dans son arrêt du 9 novembre 2018, la Cour d’Appel de BORDEAUX a suivi l’argumentation de Maître Catherine CHEVALLIER quant à l’indemnisation des pertes de revenus de sa cliente.
A PERIGUEUX le tribunal statuant sur intérêts civils, avait débouté la victime de sa perte de revenus futurs à échoir, c’est à dire postérieure à la consolidation et au jugement.
Grâce à l’appel diligenté par Maître Catherine CHEVALLIER, sa cliente obtient 96 138 euros de plus qu’en première instance.
La Cour d’Appel de BORDEAUX a en effet considéré que : « Il apparaît que la pénibilité de la station assise prolongée, du piétinement et des mouvements du rachis cervical, empêchent Mme D. de reprendre, dans les conditions antérieures à l’accident, des activités professionnelles en rapport avec sa formation et ses compétences… et elle n’a pas à justifier de la recherche d’un autre emploi compatible avec son état de santé consolidé. »
La motivation des magistrats est donc intéressante à plusieurs titres :
- un lien est fait entre les séquelles de la victime et son travail tel qu’il était fait avant l’accident ainsi qu’entre son niveau de qualification et son avenir professionnel
- la victime n’a pas à trouver n’importe quel travail