Monsieur R. a été victime d’un grave accident de chasse.
Au moment des faits, il était un retraité actif. Il avait en effet conservé des liens avec d’anciens clients et avait continué à travailler pour eux.
Suite à l’accident, il n’a jamais pu reprendre cette activité mais ne s’était décidé à l’arrêter officiellement que des années après.
L’assurance du chasseur responsable contestait devoir lui rembourser les charges et frais qu’il avait quand même dû régler pendant cette période.
La Cour d’Appel de BORDEAUX, dans son arrêt du 9 décembre 2022, la déboute de ses prétentions à cet égard :
« En tant que profession libérale, et parce qu’il gardait espoir de reprendre son activité, M.R. a continué à s’acquitter des charges sociales ainsi que des frais professionnels fixes non compensés du fait de l’absence d’activité.
Par ailleurs, il démontre qu’il n’a pu refacturer à ses clients les frais qu’il avait engagés lorsque son contrat de conseil s’est trouvé brutalement interrompu.
Dès lors, c’est à juste titre que l’ensemble de ces postes ont été considérés comme imputables à l’accident de chasse et il convient de confirmer le jugement qui a fixé l’ensemble des pertes de gains professionnels à la somme de 113 165,08 €. »