Maître Catherine CHEVALLIER rappelle simplement que le référentiel MORNET a été actualisé en septembre 2025.
Il s’agit d’un document de 136 pages qui aide les magistrats et avocats à déterminer le plus précisément possible les règles du droit du dommage corporel et l’indemnisation des victimes. Il reprend par exemple des jurisprudences sur les principes de l’indemnisation et offre une base pour les montants indemnitaires.