Dans une affaire, la cliente de Maitre Catherine CHEVALLIER avait demandé à la CPAM de reconnaitre le caractère professionnel de sa pathologie de l’épaule (tendinopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM).
Sur les conseils de Me CHEVALLIER, elle avait constitué son dossier par des photos des lieux, des objets qu’elle manipulait au quotidien, des attestations de ses collègues et des certificats médicaux.
La CPAM avait refusé l’imputabilité en se fondant sur l’avis du CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles) auquel elle est tenue.
Devant le Pole Social (ex TASS), un nouvel avis à un autre CRRMP a été ordonné. C’est la loi (article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale).
Aujourd’hui, ce second CRRMP vient de reconnaitre le caractère professionnel de sa pathologie eu égard au dossier qui avait été judicieusement constitué.
L’affaire s’est plaidée le jeudi 15 février 2024. Me Catherine CHEVALLIER a réitéré ses observations juridiques et factuelles et demandé l’homologation de cet avis, et donc la reconnaissance de l’origine professionnelle de la tendinopathie, avec toutes les conséquences de droit et de fait qui en découlent.
Par jugement en date du 11 avril 2024 le Pôle Social de PERIGUEUX a fait droit à sa demande : la pathologie de l’épaule est bien en lien avec le travail d’aide-soignante, car celui-ci nécessite « des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction d’une amplitude minimale de 60° sur une durée cumulée minimale de deux heures, tout particulièrement sur une période de plusieurs années ».