Lorsqu’il convient de capitaliser un préjudice futur, comme par exemple l’aide humaine permanente à échoir, se pose la question du barème de capitalisation à prendre en considération.
Il en existe plusieurs, notamment celui publié par la Gazette du Palais ou celui publié par les compagnies d’assurance.
Les cours et tribunaux disposent de la faculté de choisir le barème de leur choix.
La jurisprudence favorise la table de capitalisation publiée presque chaque année par la Gazette du Palais : notamment le Tribunal de BERGERAC en novembre 2024 qui a rappelé que
« Afin de protéger la victime des effets de l’érosion monétaire et de répondre à l’exigence de réparation intégrale, il convient de se référer au barème de la Gazette du Palais 2022, publié le 31 octobre 2022, taux d’intérêt 0%, dès lors qu’il repose sur une table qui tient compte de la mortalité la plus récente de la population générale et un taux d’actualisation, dont le calcul est basé sur la valeur moyenne du TEC 10 et la prise en compte de l’inflation générale des prix, fixé à 0% avec une variante à -1%, ce qui permet de protéger la victime contre les effets de l’érosion monétaire et répond en conséquence à l’exigence de réparation intégrale… le choix d’un barème à taux zéro correspond davantage à la situation actuelle »