Le droit du dommage corporel est un droit peu enseigné aux étudiants mais c’est un domaine indispensable quant à l’indemnisation des victimes.
En effet, le dommage corporel couvre l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un individu, qui peut varier en fonction de l’accident subi.
Les accidents générant pour une victime le droit d’obtenir une indemnisation peuvent varier d’un accident de la route à une agression ; il est donc important d’enseigner aux futurs juristes et avocats ce droit qui évolue sans cesse, qui concerne de nombreuses personnes et qui touche de nombreux domaines.
Historiquement, la réparation du dommage corporel se faisait par « vindicte » aussi appelée la vengeance privée. En effet, dans le droit romain la victime d’un préjudice avait le droit de se venger lui-même et punissait le coupable par des châtiments corporels, il n’existait pas encore de réelle réparation.
La toute première source écrite consacrée au dommage corporel apparait en – 2100. Elle permet d’indemniser la victime d’une somme d’argent, c’est la première étape vers le système de réparation que nous avons aujourd’hui malgré le fait que de nombreuses civilisations privilégiaient tout de même la violence.
En -1730, l’arrivée du Code d’Hammourabi et la loi du Talion va bouleverser le dommage corporel en créant un intermédiaire entre la justice pénale et le système de la vendetta. En effet, cette loi basée sur des jurisprudences va éviter que les victimes fassent justice elles-mêmes en introduisant un début d’ordre dans la société, en limitant la violence individuelle, en la remplaçant par des peines telles que l’emprisonnement ou des amendes pécuniaires, ce qui ne va pas forcément satisfaire la victime.
A travers les siècles, l’Europe a été amenée à découvrir de nouvelles coutumes. Les populations nordiques, notamment les tribus germaines, ont beaucoup contribué à l’indemnisation corporelle en instituant un système de réparation par le versement d’une somme d’argent au profit de la victime qui varie en fonction de la gravité du préjudice.
La Révolution française, en créant un régime de responsabilité fondé sur la faute a beaucoup contribué à l’évolution du dommage corporel. De plus, la première guerre mondiale, avec ses nombreuses victimes, a forcé la France à s’adapter en créant un barème de pensions militaires qui avait comme objectif d’indemniser les soldats ayant subi un dommage corporel et même un dommage psychologique.
Le 5 Juillet 1985 a marqué une date très importante pour la réparation de dommage corporel avec la Loi Badinter qui tend à l’amélioration de la situation des victimes d’accident de la circulation et à l’accélération de la procédure d’indemnisation.
La loi « Kouchner » du 4 mars 2002 tend quant à elle à introduire une procédure d’indemnisation amiable des accidents médicaux et en instaurant un régime d’indemnisation spécifique aux accidents médicaux non fautifs.
Depuis 2005 l’outil de référence en matière d’indemnisation des victimes de dommage corporel est la nomenclature « Dintilhac » élaborée par monsieur Jean-Pierre Dintilhac, ancien président de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation.
Cette nomenclature a pour objectif de simplifier et ordonner la matière relative à la réparation du préjudice des victimes. Elle opère une distinction entre les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux ainsi qu’une classification entre préjudices avant consolidation et après consolidation.
Cette nomenclature sert non seulement aux juristes et avocats mais aussi aux experts médicaux et magistrats.
Nous pouvons donc constater que le dommage corporel évolue sans cesse et va continuer à le faire.
Thème choisi et article écrit par Ashleigh SWIFT, étudiante en 3ème de droit à la faculté de POITIERS, en stage au cabinet de Maître Catherine CHEVALLIER du 12 au 16 avril 2021
