Dans son arrêt du 10 janvier 2025, la Cour d’Appel de BORDEAUX statuant sur intérêts civils a suivi l’argumentation de Maître Catherine CHEVALLIER quant à la gêne subie par sa jeune cliente lors de rapports sexuels.
La victime souffre de raideur lombaire retenue par l’expert médical comme justifiant un taux de déficit permanent.
La Cour indique que : « Il doit donc en être déduit l’existence d’un préjudice sexuel tenant à une gêne positionnelle, lequel doit être indemnisé. »
Il est alloué 5.000 euros de ce chef.