Selon le rapport DINTHILLAC, il convient d’indemniser au titre du DFP (anciennement AIPP ou IPP) non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques mais aussi la douleur permanente que la victime ressent, la perte de la qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence qu’elle rencontre au quotidien, après sa consolidation.
En effet, ce poste de préjudice doit aussi réparer la perte d’autonomie personnelle que vit la victime dans ses activités journalières, ainsi que tous les déficits fonctionnels spécifiques qui demeurent même après la consolidation.
Il est indemnisé par la multiplication d’un point (on le trouve dans un tableau du référentiel Mornet reprenant l’âge de la victime à la consolidation à l’horizontal et le taux de DFP à la verticale) par le taux retenu dans l’expertise médicale définitive.
Exemple : une victime de 26 ans à la consolidation avec un taux de séquelles de 25 % aura droit à ce titre à une indemnité de 78.625 €, à négocier avec l’assurance ou à trancher par le tribunal.