La juridiction administrative est beaucoup plus sévère que la juridiction civile, ce qui crée un déséquilibre entre les victimes d’un tiers : elles seront mieux indemnisées si celui-ci ne relève pas du tribunal administratif (fonctionnaire, hôpital public, etc).
Cela n’émeut absolument pas les deux ordres de juridiction qui restent farouchement attachés à leur pouvoir juridictionnel distinct.
Dans son jugement du 24 juin 2022 par exemple, le Tribunal Administratif de BORDEAUX a accordé à la cliente de Maître Catherine CHEVALLIER, entre autres :
- un DFTT de 21 € par jour (au lieu de 26 € devant le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX par exemple)
- un taux horaire moyen de l’aide humaine de 13,45 € (au lieu de 16 € en général à PERIGUEUX)
- une indemnité de 1 000 € pour des souffrances endurées de 2,5/7 (au lieu de 3 500 € a minima à PERIGUEUX)
- celle de 2 500 € au titre des séquelles de 2% (au lieu de 3560 €)
- celle de 1 000 € au titre de son préjudice esthétique permanent de 1/7 (au lieu de 1 500 €).