Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Le responsable est Maître Catherine CHEVALLIER.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base :
- l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : – prospection et animation ; – gestion de la relation avec ses clients et prospects ; – organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.
- l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : – la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ; – le recouvrement.
- le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : – la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; – la facturation ; – la comptabilité.
Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 5 ans, eu égard aux obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet.
Vous avez à tout moment un droit de rectification ou de retirer votre consentement mais dans ce dernier cas, le cabinet ne pourra plus gérer votre dossier.
Celui-ci recueille et traite en effet vos données personnelles pour la bonne gestion de votre dossier.
Les données à caractère médical sont traitées en toute confidentialité.
Les données personnelles recueillies peuvent être transmises à des intervenants dont le concours est nécessaire à la gestion de votre dossier.