Dans une douloureuse affaire, la question de l’état d’esprit de la victime d’un accident de la circulation était posée.
En octobre 2017, Mr M. a été victime d’un très grave accident de la route. Il est décédé des suites de cet accident en décembre 2020.
Lors de la survenue de l’accident, Mr M. était dépressif et avait des tendances suicidaires.
Mais Me Catherine CHEVALLIER a tenté d’expliquer que si cela était vrai, il n’avait jamais voulu se jeter sur la voiture. Celle ci était arrivée alors qu’il traversait rapidement, sans regarder, la route.
Le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX n’a pas suivi son argumentation dans son jugement du 6 avril 2021 : « La chronologie des faits, les auditions des parties, les idées suicidaires prégnantes et clairement exprimées de Mr M., notamment ses lettres d’adieu, peu important à cet égard le mode opératoire… suffisent à démontrer que la victime avait cherché à se suicider et avait ainsi volontairement recherché le dommage subi, au sens de l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985. ».
La mère de la victime, qui se battait pour lui, n’a pas souhaité faire appel.