A compter de la consolidation, si la victime subit une perte de revenus, elle doit être calculée afin qu’elle obtienne compensation entre ce qu’elle aurait dû percevoir sans la survenue de l’accident et ce qu’elle perçoit dans les faits après cet accident.
C’est le poste de préjudice de la Perte de Gains Professionnels Futurs (PGPF).
Il faut distinguer deux périodes :
- celle entre la consolidation et la date de la transaction ou du jugement : c’est la perte de gains ECHUE,
- celle à compter de la transaction ou du jugement : c’est la perte de perte de gains A ECHOIR.
C’est au sujet de cette deuxième période que la perte de revenus doit être capitalisée en utilisant un tableau de capitalisation.
Il faut tenir compte de l’âge de la victime au jour de liquidation de son préjudice (c’est à dire au jour du jugement ou de la transaction), de son sexe et de l’âge de sa retraite prévisible.
Maître Catherine CHEVALLIER vous donne un exemple, pour mieux comprendre ces calculs :
- une victime travaillait comme commercial mais à cause de l’accident de la circulation dont elle a été victime, elle a été licenciée pour inaptitude médicale. Elle percevait un salaire moyen de 1.469,25 € nets.
- depuis son licenciement, elle n’a pas retrouvé d’emploi et ne bénéficie plus aujourd’hui que d’une rente d’invalidité servie par la CPAM et de l’AAH (allocation adulte handicapé).
- de jurisprudence constante, à ce jour, l’AAH n’a pas de caractère indemnitaire et ne peut en conséquence venir en déduction de l’indemnisation revenant à la victime. Elle n’est pas prise en compte pour le calcul de la perte de revenus.
- ainsi, au lieu de percevoir 1.469,25 €, elle ne perçoit que 153,55 € par mois de la CPAM (versement trimestriel en réalité) + l’AAH.
- elle perd donc 1.315,70 € par mois : 1.469,25 € – 153,55 €
- cela représente 15.788,40 € par an : 1.315,70 € x 12 mois
- la victime a 41 ans au jour où le juge statue ou le jour de la transaction. Elle aurait du prendre sa retraite à 65 ans.
- selon le barème de capitalisation, le point est à 22.840.
- sa PGPF à échoir est donc de 360.607,05 € : 15.788,40 € x 22,840.
Attention, il convient de déduire de cette somme le capital que la CPAM a elle-même capitalisé au titre de la rente d’invalidité.
- la CPAM a fixé à 81.293,25 € la capital représentatif de la rente qu’elle va continuer à verser à la victime.
- la somme revenant à la victime en 2020 sera donc de 279.313,80 € : 360.607,05 € – 81.293,25 €.
Attention : les assurances demandent souvent que cette somme soit versée sous forme de rente mensuelle. Ce n’est ni obligatoire ni favorable à la victime (sauf si celle-ci a peur de dilapider ses dommages-intérêts, au lieu de les placer).