Dans le cadre de la nomenclature DINTHILLAC reprise par les tribunaux, les frais divers exposés par la victime d’un accident doivent être remboursés par le responsable ou son assurance.
Le Tribunal de PERIGUEUX rappelle que ce poste de préjudice comprend:
- les frais liés à l’hospitalisation : location de TV et chambre individuelle notamment ; « il convient d’accorder à la victime le confort dont elle aurait bénéficié si l’accident ne s’était pas produit »
- les dépenses liées à la réduction d’autonomie, qui peuvent être temporaires entre le dommage et la consolidation ; « l’évaluation doit se faire au regard de l’expertise médicale et de la justification des besoins et non au regard de la justification de la dépense, afin d’indemniser la solidarité familiale »
- les frais de déplacement pour consultations et soins, les frais de garde d’enfants ou d’aide ménagère, notamment
- les frais de transport et d’hébergement des proches pour visiter la victime, la rémunération d’un médecin conseil pour les opérations d’expertise ou autre frais divers.
Il rappelle aussi que « la seule date de consolidation de l’état de la victime d’un accident de la circulation n’est pas de nature à exclure du droit à indemnisation les frais engagés postérieurement dès lors qu’ils sont en relation directe avec l’accident. »